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R.C.A.5V.Q. 124 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

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43.(Abrogé : 2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 48.).

2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 43; 2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 48.

2015-12-13 Afficher le document à cette date

43.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 422 $.

2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 43.

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43.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 422 $.

2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 43.

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Article 43
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